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Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

JEU CONCOURS FACEBOOK/INSTAGRAM BOS SUSPENSION


🇫🇷

Article 1 : PARTICIPATION

Le jeu concours Facebook et Instagram «Concours BOS SUSPENSION TEASING» est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure désirant y participer, à l’exclusion des membres, des salariés, employés ou collaboratrices du bureau d’organisation de ce dernier. Il est ouvert à raison d’une seule inscription sur l’application par personne, aux personnes résidantes en France métropolitaine. Toute participation additionnelle par réseau (une participation Facebook + une participation Instagram possible) sera rejetée.

Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.

Article 2 : DEROULEMENT DU JEU CONCOURS

Pour le Jeu concours Facebook et Instagram «Concours BOS SUSPENSION TEASING», les dates précises et la durée sont : du 04/03/2020 au 10/03/2020 (6 jours).

La gestion des participants est effectuée l’entreprise Bos Suspension.

Le jeu concours Facebook et Instagram «Concours du Mois», est exclusivement accessible depuis les pages :

https://www.facebook.com/BOSsuspension/ et https://www.instagram.com/bos.suspension/.

Les inscriptions erronées ou frauduleuses ne seront pas prises en considération, ce qui entrainera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du participant au jeu concours.

Les participants devront commenter le post « Concours BOS SUSPENSION TEASING » sur la page Facebook ou sur le compte Instagram dans les délais mentionnés pour participer. Une fois leur commentaire effectué les participants sont automatiquement pris en compte pour le tirage au sort.


Article 3 : DETERMINATION DU GAGNANT

Pour le Jeu concours, les dates d’ouverture et de clôture sont mentionnées sur le post dédié. Le dernier enregistrement pris en compte sera fixé à 23H59, jour de clôture du jeu concours et heure Française.

Pour le jeu concours Facebook et Instagram «Concours BOS SUSPENSION TEASING», le gagnant sera déterminé par tirage au sort. Le but du jeu étant de commenter le post.

 Le participant ayant gagné un lot se verra attribuer le lot mentionné sur le jeu « Concours BOS SUSPENSION TEASING» auquel il a joué.

Le gagnant sera averti personnellement par l’organisation du jeu concours «Concours BOS SUSPENSION TEASING» par message privé ou dans un post publié sur la page Facebook ou Instagram, dans un délai de quinze jours à compter de la date de fin du jeu, par téléphone et/ou e-mail à l’adresse personnelle qu’il a mentionné sur son profil Facebook et/ou Instagram, et informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.

Si dans un délai de quinze jours après la fin du jeu, le gagnant est injoignable, après l’envoi d’un e-mail et d’appels téléphoniques effectués par les responsables du jeu concours «Concours BOS SUSPENSION TEASING», le lot ou les lots seront annulés.

Aucune réclamation ne sera acceptée.

Le nom du gagnant pourra être publié sur la page Facebook et/ou Instagram

https://www.facebook.com/BOSsuspension/

https://www.instagram.com/bos.suspension/


ARTICLE 4 : LOTS MIS EN JEU

Pour le jeu concours Facebook et Instagram «Concours BOS SUSPENSION TEASING», le lot offert est celui indiqué sur la page Facebook « Concours BOS SUSPENSION TEASING » correspondant.

Le lot gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.

L’organisation se réserve le droit de remplacer le lot par un autre de même valeur, sans cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.

Les lots seront directement envoyés par la société «Bos Suspension» au domicile des gagnants, par colis postal, dans un délai de 30 jours à compter du résultat du jeu concours.

En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot redeviendra automatiquement la propriété de l’organisation du jeu. Aucune réclamation ne pouvant être acceptée.

DETAIL DU LOT :

Le lot est un bon d’achat de 300€ de la marque Bos Suspension + un ensemble de goodies Bos Suspension.


ARTICLE 5 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement complet du jeu concours « Concours BOS SUSPENSION TEASING», précisant les modalités spécifiques du jeu concours Facebook/Instagram  «Concours BOS SUSPENSION TEASING» est consultable directement sur le site web 

www.bos-suspension.com

Si le participant en demande l’accès ce dernier lui sera gratuitement transmit par e-mail.

Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.


ARTICLE 6 : COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION PARTICIPATION AU JEU ?

En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permette une connexion internet entièrement gratuite (la dite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer au jeu.


ARTICLE 7 : CONTESTATIONS

La participation au Jeu concours Facebook/Instagram «Concours BOS SUSPENSION TEASING» implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités de Jeu ainsi que du présent règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre. La validation électronique de la participation par un commentaire sur le post relatif au jeu « Concours BOS SUSPENSION TEASING» indique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

L’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.

Le présent règlement du jeu concours Facebook/Instagram «Concours BOS SUSPENSION TEASING» est soumis aux dispositions de la loi française.


ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toutes connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

En conséquence, l’organisation du jeu concours «Concours BOS SUSPENSION TEASING» ne serait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le web, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le web, Facebook et Instagram ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d’acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il est précisé que l’organisateur du jeu concours Facebook/Instagram «Concours BOS SUSPENSION TEASING» ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de l’organisateur du jeu concours «Concours BOS SUSPENSION TEASING» ne serait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.


ARTICLE 9 : DUREE - MODIFICATIONS

Le règlement au jeu concours Facebook/Instagram «Concours BOS SUSPENSION TEASING» s’applique à tout participant qui participe au jeu en commentant le post du jeu concours sur Facebook et/ou Instagram et respectant les consignes.

L’organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement.

L’organisateur se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. Les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modifications peuvent alors être publiés pendant la durée du jeu concours Facebook/Instagram «Concours BOS SUSPENSION TEASING».

En cas de modification des dates, les nouvelles dates et le nouveau lot seront mentionnés sur Facebook et/ou Instagram.

En cas de manquement de la part d’un participant, l’organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.


ARTICLE 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de l’organisateur .


ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fin de preuves de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur notamment dans ses systèmes d’information.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certain documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


ARTICLE 12 : INTERPRETATION

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou de son/ses avenant(s), ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice.


🇬🇧


ARTICLE 1: PARTICIPATION

The Facebook and Instagram contest "BOS SUSPENSION TEASING Contest" is open free of charge and without obligation to purchase to any person of legal age wishing to participate, with the exception of members, employees or collaborators of the organization office of the latter. It is open to persons residing in metropolitan France, with only one registration per person on the application. Any additional entry per network (one Facebook entry + one possible Instagram entry) will be rejected.

Any fraud to the above provisions will result in the invalidation of the candidate.


ARTICLE2: PROCEDURE OF THE GAME COMPETITION

For the Facebook and Instagram Contest "BOS SUSPENSION TEASING Contest", the precise dates and duration are: from 04/03/2020 to 10/03/2020 (6 days).

The management of the participants is carried out by the company Bos Suspension.

The Facebook and Instagram contest "Contest of the Month", is exclusively accessible from the pages: https://www.facebook.com/BOSsuspension/ and https://www.instagram.com/bos.suspension/.

Erroneous or fraudulent entries will not be taken into consideration, which will automatically and automatically result in the nullity of the participant's participation in the contest.

Entrants must comment on the "BOS SUSPENSION TEASING Contest" post on the Facebook page or on the Instagram account within the time limit mentioned for participation. Once their comment has been made, participants are automatically considered for the draw.


ARTICLE 3: DETERMINATION OF THE WINNER

For the Contest, the opening and closing dates are mentioned on the dedicated post. The last recording taken into account will be set at 11:59 pm, closing day of the contest and French time.

For the Facebook and Instagram "BOS SUSPENSION TEASING Contest", the winner will be determined by drawing lots. The purpose of the game is to comment on the post.

The participant who has won a prize will be awarded the prize mentioned on the game "BOS SUSPENSION TEASING Contest" that he played.

The winner will be notified personally by the organization of the "BOS SUSPENSION TEASING CONTEST" contest by private message or in a post published on the Facebook or Instagram page, within fifteen days from the end date of the contest, by telephone and/or e-mail to the personal address he or she has mentioned on his or her Facebook and/or Instagram profile, and informed of the terms and conditions for the awarding of his or her prize, which he or she will have to comply with in order to benefit from it.

https://www.facebook.com/BOSsuspension/

https://www.instagram.com/bos.suspension/

If, within a period of fifteen days after the end of the game, the winner cannot be reached, after an e-mail has been sent and telephone calls made by the persons in charge of the "BOS SUSPENSION TEASING COMPETITION" contest, the prize or prizes will be cancelled.

No claims will be accepted.

The winner's name may be published on the Facebook and/or Instagram page.


ARTICLE 4: BATCHES PLAYED

For the Facebook and Instagram "BOS SUSPENSION TEASING CONTEST" contest, the prize offered is the one indicated on the corresponding Facebook "BOS SUSPENSION TEASING CONTEST" page.

The prize won must be accepted as such and may not be refunded, exchanged or exchanged for money.

The organization reserves the right to replace the prize with another of the same value, without this giving rise to any claim.

The prizes will be sent directly by the company "Bos Suspension" to the winners' homes, by parcel post, within 30 days of the result of the competition.

If a winner is unable to take advantage of his prize, he will not be able to give it to the person of his choice and the prize will automatically become the property of the organization of the game. No claim can be accepted.

DETAILS OF THE PRIZE:

The prize is a 300€ voucher of the Bos Suspension brand + a set of Bos Suspension goodies.Articles 4 – LOTS MIS EN JEU.

ARTICLE 5: SUBMISSION AND CONSULTATION OF THE RULES OF PROCEDURE

The complete rules and regulations of the "BOS SUSPENSION TEASING CONTEST" competition, specifying the specific terms and conditions of the Facebook/Instagram "BOS SUSPENSION TEASING CONTEST" competition, can be consulted directly on the website www.bos-suspension.com.

If the participant requests access, it will be sent to him/her free of charge by e-mail.

No other oral requests concerning the Game will be answered. 


ARTICLE 6: HOW TO BE REIMBURSED FOR CONNECTION FEES PARTICIPATION IN THE GAME?

In consideration of the services currently available on the market, which allow a completely free internet connection (the said free connection including that of telecommunication costs for a period of time sufficient to participate in the game), the organizing company notes that no disbursement is required to participate in the game.


ARTICLE 7: DISPUTES

Participation in the Facebook/Instagram Contest "BOS SUSPENSION TEASING Contest" implies acceptance without restriction or reservation of the terms and conditions of the Contest and these rules, and participants waive any and all rights to contest them. Electronic validation of the entry by a comment on the post relating to the "BOS SUSPENSION TEASING Contest" indicates full and complete acceptance of these rules.

The organizer reserves the right to take legal action against anyone who has cheated, defrauded, rigged or disrupted the operations described in these rules or has attempted to do so. A winner who has cheated will automatically forfeit all rights to any winning prize.

These rules of the Facebook/Instagram contest "BOS SUSPENSION TEASING Contest" are subject to the provisions of French law.


ARTICLE 8: LIMITATION OF LIABILITY OF THE ORGANIZING COMPANY

Participation in the game implies knowledge and acceptance of the characteristics and limitations of the Internet, in particular with regard to technical performance, response times for consulting, querying or transferring information, the risks of interruption and, more generally, the risks inherent in all connections and transmissions on the Internet, the lack of protection of certain data against possible misappropriation and the risks of contamination by possible viruses circulating on the network.

As a result, the organisation of the "BOS SUSPENSION TEASING COMPETITION" competition shall under no circumstances be held liable, without this list being exhaustive:

- the content of the services consulted on the web, in general, any information and/or data disseminated on the services consulted on the web, Facebook and Instagram;

- the transmission and/or reception of any data and/or information on the Internet;

- any malfunction of the internet network preventing the proper conduct / functioning of the Game;

- any failure of any reception equipment or communication lines;

- the loss of any paper or electronic mail, and more generally, the loss of any data;

- routing problems;

- the operation of any software;

- the consequences of any virus, computer bug, anomaly, technical failure;

- any damage caused to a participant's computer;

- any technical, hardware and software failure of any kind that prevented or limited the possibility of participating in the game or damaged a participant's system.

It is specified that the organizer of the Facebook/Instagram contest "BOS SUSPENSION TEASING CONTEST" cannot be held liable for any direct or indirect damage resulting from an interruption, malfunction of any kind, suspension or termination of the game, for any reason whatsoever, or for any direct or indirect damage that would result, in any way whatsoever, from a connection to the site. It is the responsibility of each participant to take all appropriate measures to protect their own data and/or software stored on their computer equipment against any attack. The connection of any person to the site and the participation of participants in the game is under their full responsibility.

The responsibility of the organiser of the "BOS SUSPENSION TEASING COMPETITION" competition shall not be incurred, in general, in the event of force majeure or fortuitous event beyond its control.


ARTICLE 9: DURATION - AMENDMENTS

The rules of the Facebook/Instagram contest "BOS SUSPENSION TEASING CONTEST" apply to any participant who participates in the contest by commenting on the contest post on Facebook and/or Instagram and complying with the instructions.

The organizer reserves the right to make any changes to the rules.

The organizer reserves the right, at any time, without prior notice and without having to justify it, to interrupt the game, extend, shorten, modify or cancel it. Participants may not claim any compensation of any kind. Additions and modifications may be published during the duration of the Facebook/Instagram "BOS SUSPENSION TEASING Contest".

In the event of a change of dates, the new dates and the new prize will be mentioned on Facebook and/or Instagram.

In the event of failure on the part of a participant, the organizer reserves the right to automatically disqualify any entry from the latter, without the latter being able to claim anything.


ARTICLE 10: DATA PROTECTION AND FREEDOM OF INFORMATION ACTIn accordance with the legal provisions on the protection of personal data, and in particular with article 34 of the French Data Protection Act of 6 January 1978, each participant has the right to access, modify, rectify and delete personal data concerning him or her, which he or she may exercise by contacting the organiser.


ARTICLE 11: AGREEMENT OF PROOF

It is agreed that, except in the case of manifest error, the organiser may rely, in particular for the purpose of proving any act, fact or omission, on programmes, data, files, records, operations and other elements (such as monitoring reports or other statements) of a nature or in a computer or electronic format or medium, established, received or kept directly or indirectly by the organiser, in particular in its information systems.

The participants undertake not to contest the admissibility, validity or probative value of the aforementioned elements of a nature or in computer or electronic format or medium, on the basis of any legal provision whatsoever which would specify that certain documents must be written or signed by the parties to constitute proof.

Thus, the elements considered constitute proof and if they are produced as evidence by the organiser in any contentious or other proceedings, they will be admissible, valid and opposable between the parties in the same way, under the same conditions and with the same probative force as any document that would be drawn up, received or kept in writing.


ARTICLE 12: INTERPRETATION

Any question of application or interpretation of the rules or its rider(s), or any unforeseen question that may arise, will be decided by the organising company, depending on the nature of the question.




Informations légales site BOS SUSPENSION


1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BOS SUSPENSION - Zone artisanale du Mont Blanc Impasse Leonce Couture 31200 Toulouse (F) 50963054700024

Responsable publication : Olivier Bossard

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Bos Suspension

Hébergeur :  Oxatis - 171 bis Chemin de la Madrague-Ville - 13002 Marseille - 04 86 26 26 26.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Ce site est mis à jour régulièrement par le propriétaire et le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le propriétaire de ce site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation ce site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur de ce site.

Le site se conforme au RGPD, vous bénéficiez à ce titre d'un droit de rectification et de suppression des données vous concernant en écrivant à [email protected] Vous pouvez aussi remplir le formulaire de droit à l'oubli ou de portabilité des données.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

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10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).