Err

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

ARTICLE 1er - DISPOSITIONS GÉNÉRALES


1.1. Toute Commande de Produits auprès de BOS SUSPENSION implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes Conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire, exprès et préalable de BOS SUSPENSION.

1.2. En conséquence, la passation d'une Commande par un Client emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions générales de vente sauf Conditions particulières consenties par écrit par BOS SUSPENSION audit Client. Tout autre document que les présentes Conditions générales et notamment, catalogues, prospectus, publicités, mailings etc… n'a qu'une valeur informative, indicative, non contractuelle. Le fait que BOS SUSPENSION ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes Conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.


ARTICLE 2 - OBJET


2.1. Les présentes ont pour objet d'organiser les modalités et conditions générales de ventes de ses produits par BOS SUSPENSION.

2.2. Le présent contrat est complété soit par son recto intitulé " Devis ", soit par une Confirmation de Commande émanant du Client, documents sur lesquels les Parties conviennent du détail et des conditions particulières de la vente envisagée. Les modalités figurant au recto ou sur la Confirmation de Commande prévaudront sur les présentes conditions générales en tant que conditions particulières si elles ont été acceptées par BOS SUSPENSION.


ARTICLE 3 - COMMANDES


3.1. Toute Commande n'entrera en vigueur qu'à la réception par BOS SUSPENSION :

- du Devis signé par le Client et revêtu de la mention manuscrite " Bon pour accord " et d'un acompte minimum de 50 % du montant total du prix de la Commande, sauf stipulation contraire acceptée par BOS SUSPENSION,

- de la Confirmation de Commande émanant du Client, sauf réserve de BOS SUSPENSION formulée par tous moyens écrits.

3.2. A défaut de règlement de l'acompte stipulé dans le Devis, la Commande est annulée sans que le Client puisse réclamer une quelconque indemnité.

3.3. Tout représentant légal ou mandataire du Client sera présumé disposer des pouvoirs l'habilitant à signer le Devis ou la Confirmation de Commande et la société ou la personne qu'il représente seront régulièrement engagés par sa simple signature.

3.4. Les Commandes transmises à BOS SUSPENSION sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Toute demande de modification d'une Commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par BOS SUSPENSION que si la demande est faite par tout moyen écrit parvenu à BOS SUSPENSION avant l'expédition des Produits. En cas de modification de la Commande par le Client, BOS SUSPENSION sera déliée des délais convenus pour son exécution. Si BOS SUSPENSION n'accepte pas la modification ou l'annulation de la Commande, les acomptes versés ne pourront être restitués.


ARTICLE 4 - LIVRAISON ET TRANSPORT


4.1. Modalités : les Commandes sont livrées à l'adresse indiquée sur le Devis ou la Confirmation de Commande. BOS SUSPENSION se réserve le droit de procéder à la livraison intégrale ou partielle de la Commande en fonction des disponibilités. Toute modification par le Client du lieu de livraison nécessite l'acceptation préalable et écrite de BOS SUSPENSION.

4.2. Délais : Les délais fournis par BOS SUSPENSION ne sont donnés qu'à titre indicatif, Le retard éventuel ne donne pas le droit au Client d'annuler la Commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des pénalités ou dommages et intérêts. Toutefois, en cas d'application des dispositions de l'article L 114-1 du Code de la Consommation, BOS SUSPENSION stipulera sur le devis la date limite de livraison.

4.3. Risques : Sauf stipulation contraire acceptée par BOS SUSPENSION, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de sauvegarder ses droits vis à-vis du Transporteur, seul responsable en cas de retard dans la livraison, vol, perte ou avarie en cours de route. Il appartiendra au Client d'adresser ses réclamations au Transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de sa réception directement auprès du Transporteur, conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce et d'en aviser dans les meilleurs délais BOS SUSPENSION.


ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DU CLIENT


Le Client reconnaît avoir reçu de BOS SUSPENSION une documentation en langue française comprenant des instructions détaillées de montage, des précautions d'usage et déclare être suffisamment informé. Il s'engage à respecter strictement lesdites instructions et à effectuer régulièrement la surveillance et l'entretien nécessaire.


ARTICLE 6 - TARIF - PRIX


Les Produits sont facturés sur la base du Devis adressé au Client par BOS SUSPENSION et s'entendent en euros, hors taxes, emballage compris. Sauf dérogation acceptée dans les conditions particulières, les frais d'expédition sont dus par le Client. Les tarifs sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués dans le Devis font foi.


ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT


Les modalités de paiement sont stipulées dans le Devis ou la Confirmation de Commande. Toute somme non payée à l'échéance entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de paiement prévu, et donnera lieu de plein droit au paiement par le Client de pénalités fixées à trois fois le taux d'intérêt légal. Toutes les sommes que nous recouvrerons par voie contentieuse seront forfaitairement majorées de 15% des sommes impayées à titre de dommages et intérêts, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. En cas de pluralité de factures, le non-paiement d'une seule d'entre elles rend immédiatement exigible l'intégralité des factures quelles que soient leur date d'échéance d'origine. En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, BOS SUSPENSION se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.


ARTICLE 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES


8.1. Le transfert de propriété de nos Produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement.

Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite. De convention expresse, BOS SUSPENSION pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et BOS SUSPENSION pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

8.2. En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, les Commandes en cours seront automatiquement annulées ; et BOS SUSPENSION se réserve le droit de revendiquer les Produits en stock.

8.3 La présente clause n'empêche pas que les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner soient transférés au Client dès leur remise au transporteur. A compter de la livraison, le Client est constitué dépositaire et gardien desdits Produits. A cet effet, le Client s'engage à assurer les Produits contre tous risques qu'ils pourraient encourir à compter de la livraison. Dans le cas de non-paiement et à moins que BOS SUSPENSION ne préfère demander l'exécution pleine et entière de la vente, BOS SUSPENSION se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer les Produits livrés, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués étant acquis à BOS SUSPENSION à titre de clause pénale.


ARTICLE 9 - GARANTIE


BOS SUSPENSION garantit ses Produits deux ans à compter de la livraison. La facture délivrée par BOS SUSPENSION tient lieu de certificat de garantie de ses Produits et sera exigé pour toute mise en œuvre de la garantie. Pour mettre en œuvre la garantie, le Client doit saisir le service après-vente de BOS SUSPENSION par tout moyen écrit, les frais de retour restant à la charge du Client.

Après examen du Produit, BOS SUSPENSION se réserve le choix entre l'échange ou la réparation du Produit. En cas de réparation, la garantie comprend la main d'œuvre et les pièces nécessaires. BOS SUSPENSION prend à sa charge les frais d'expédition. La garantie est exclue pour toute défaillance ayant pour cause une négligence, un défaut d'entretien, une utilisation non conforme aux prescriptions d'usage ou encore l'usure normale du Produit. Dans ce cas, les frais de retour restent à la charge du Client.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ


Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité éventuelle de BOS SUSPENSION à raison de l'exécution des ventes sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client.


ARTICLE 11 - FORCE MAJEUR


BOS SUSPENSION ne peut être tenu pour responsable des cas de force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes. Par évènement de Force Majeure, on entendra tout fait empêchant l'exécution totale ou partielle de la Commande qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part de BOS SUSPENSION ou de ses substituts. Seront notamment assimilés à des cas de Force Majeure sans que cette liste soit exhaustive : les accidents affectant la production, le stockage, l'incendie, l'inondation, le bris de machines, les grèves, la guerre, l'impossibilité d'être approvisionné en matière première, les épidémies, ou rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable à BOS SUSPENSION. En cas d'inexécution totale ou partielle du fait des raisons citées, BOS SUSPENSION sera en droit d'annuler tout ou partie de la Commande, sans être redevable vis-à-vis du Client d'une quelconque indemnité.


ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS


Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre Service Clients : BOS SUSPENSION, ZA du Mont Blanc, Impasse Léonce Couture - 31200 TOULOUSE - Tél. : + 33 (0) 534 25 33 66, Fax : + 33 (0) 534 25 33 60, Mail : [email protected] Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du Transporteur visé en article 5.3 ci-dessus, les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de Produit fourni et tout vice apparent devront être portées à notre connaissance dans les vingt-quatre (24) heures de la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à BOS SUSPENSION, en précisant le numéro de la facture concernée. Il vous appartiendra de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, anomalies, non-conformité ou manquants constatés. Aucun retour des Produits livrés ne pourra être effectué sans l'accord exprès et écrit de BOS SUSPENSION. Les frais et risques de retour seront toujours à la charge du Client ; le Client ne pouvant alors demander à BOS SUSPENSION que le remplacement des Produits non-conformes ou le complément à apporter pour combler les manquants ou le remboursement desdits Produits, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dommages intérêts. En aucun cas, les Produits livrés ne pourront faire l'objet d'une reprise de notre part si aucune réserve ou constatation n'a été formulée. La réclamation émise par le Client selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des Produits concernés. Les Produits renvoyés sont accompagnés d'un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l'état où elles ont été livrées. Toute reprise acceptée par BOS SUSPENSION peut entraîner l'établissement d'un avoir au profit du Client après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés. En ce qui concerne les vices cachés, ils devront nous être notifiés dans les 24 heures de leur constatation.


ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITÉ


Le Client s'engage à conserver secrète les informations communiquées par BOS SUSPENSION et relatives au savoir-faire, aux méthodes de production, de promotion, de publicité, de vente et service après-vente.


ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. Tout différend qui naîtrait à l'occasion de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la terminaison de la Commande conclue avec BOS SUSPENSION ou au paiement du prix, sera porté devant les juridictions de TOULOUSE (31), et ce quel que soit le lieu de la commande et les modes de paiement, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 1 - GENERAL PROVISIONS


1.1 Any Order of Products with BOS SUSPENSION implies the acceptance without reserve by the Customer and his full and whole adhesion to the present general Conditions of sale which prevail on any other document of the Customer, and notably on all general Conditions of purchase, except derogatory agreement, express and preliminary of BOS SUSPENSION.

1.2 Consequently, the placing of an Order by a Customer implies the adhesion without reserve of this last one to the present general Conditions of sale except particular Conditions agreed in writing by BOS SUSPENSION to the Customer. Any other document that the present general Conditions and notably, catalogs, leaflets, advertisements, mailings etc... has only an informative value, indicative, not contractual. The fact that BOS SUSPENSION does not prevail, at a given time, of any of the present general Conditions, cannot be interpreted as being worth renunciation to prevail it later.


ARTICLE 2 - OBJECT


2.1. The present have for object to organize the modalities and general conditions of sales of its products by BOS SUSPENSION.

2.2. The present contract is completed either by its recto entitled "Estimate", or by a Confirmation of Order emanating from the Customer, documents on which the Parties agree on the detail and the particular conditions of the envisaged sale. The modalities appearing on the front or on the Confirmation of Order will prevail on the present general conditions as particular conditions if they were accepted by BOS SUSPENSION.


ARTICLE 3 - ORDERS


3.1 Any Order will come into effect only in the reception by BOS SUSPENSION :

- of the Quotation signed by the Customer and covered with the handwritten mention " Good for agreement " and of a minimum deposit of 50 % of the total amount of the price of the Order, except contrary stipulation accepted by BOS SUSPENSION,

- of the Confirmation of Order emanating from the Customer, except reserve of BOS SUSPENSION formulated by all written means.

3.2. For lack of payment of the deposit stipulated in the Quotation, the Order is cancelled without the Customer being able to claim any compensation.

3.3. Any legal representative or agent of the Customer shall be deemed to have authority to sign the Quotation or Order Confirmation and the company or person he represents shall be duly bound by his signature.

3.4. The Orders transmitted to BOS SUSPENSION are irrevocable for the Customer, except written acceptance of our part. Any request of modification of an Order placed by a Customer can be taken into account by BOS SUSPENSION only if the request is made by any written means reached to BOS SUSPENSION before the expedition of Products. In case of modification of the Order by the Customer, BOS SUSPENSION will be released from the agreed delays for its execution. If BOS SUSPENSION does not accept the modification or the cancellation of the Order, the paid installments could not be restored.


ARTICLE 4 - DELIVERY AND TRANSPORT


4.1. Modalities: the Orders are delivered to the address indicated on the Quotation or the Confirmation of Order. BOS SUSPENSION reserves the right to proceed to the integral or partial delivery of the Order according to the availabilities. Any modification by the Customer of the place of delivery requires the preliminary and written acceptance of BOS SUSPENSION.

4.2. Delays: The delays supplied by BOS SUSPENSION are given only as an indication, The possible delay does not give the right to the Customer to cancel the Order, to refuse the goods or to claim penalties or damages. However, in case of application of the provisions of the article L 114-1 of the Code of the Consumption, BOS SUSPENSION will stipulate on the estimate the deadline of delivery.

4.3. Risks: Except contrary stipulation accepted by BOS SUSPENSION, the goods always travel to the risks and dangers of the addressee to whom it belongs to safeguard his rights towards the Carrier, only responsible in case of delay in the delivery, theft, loss or damage during the route. It will be up to the Customer to address his complaints to the Carrier by registered letter with AR in the three days of its reception directly to the Carrier, in accordance with the article L.133-3 of the Code of Trade and to inform BOS SUSPENSION as soon as possible.


ARTICLE 5 - OBLIGATIONS OF THE CUSTOMER


The Customer recognizes to have received from BOS SUSPENSION a documentation in French language including detailed instructions of assembly, precautions of use and declares to be sufficiently informed. He commits himself to respect strictly the aforementioned instructions and to carry out regularly the surveillance and the necessary maintenance.


ARTICLE 6 - PRICES

The Products are invoiced on the basis of the Quotation addressed to the Customer by BOS SUSPENSION and are in euros, without taxes, packing included. Except derogation accepted in the particular conditions, the forwarding expenses are due by the Customer. The prices are modifiable without notice. Only the prices indicated in the Quotation are binding.


ARTICLE 7 - TERMS OF PAYMENT


Payment terms are stipulated in the Quotation or the Order Confirmation. Any amount not paid on the due date will result in the immediate payment of all remaining sums due, regardless of the method of payment provided for, and will automatically give rise to the payment by the Customer of penalties set at three times the legal rate of interest. All the sums that we will recover by litigation will be increased by 15% of the unpaid sums as damages, in addition to the legal costs and interests. In case of multiple invoices, the non-payment of one of them makes all the invoices immediately payable, regardless of their original due date. In case of non-payment integral of an invoice come to maturity, after formal demand remained without effect in the 48 hours, BOS SUSPENSION reserves the faculty to suspend any delivery in progress and/or to come.


ARTICLE 8 - PROPERTY RESERVE - TRANSFER OF RISKS


8.1. The transfer of property of our products is suspended until complete payment of the price of these by the Customer, in principal and accessories, even in case of granting of delays of payment.

Any clause to the contrary, in particular inserted in the general conditions of purchase, shall be deemed unwritten. By express agreement, BOS SUSPENSION will be able to make play the rights which it holds under the present clause of property reserve, for any of its claims, on the totality of its Products in possession of the Customer, these last ones being conventionally presumed to be those unpaid, and BOS SUSPENSION will be able to take back them or to claim them in compensation of all its unpaid invoices, without prejudice of its right of resolution of the sales in progress

8.2. In case of opening of a procedure of legal recovery or liquidation of goods, the Orders in progress will be automatically cancelled; and BOS SUSPENSION reserves the right to claim the Products in stock.

8.3 The present clause does not prevent that the risks of loss or deterioration of the Products as well as the damages that they could cause are transferred to the Customer as of their handing-over to the carrier. From the moment of delivery, the Customer is constituted as the depositary and guardian of the said Products. To this end, the Customer undertakes to insure the Products against all risks that they may incur from the time of delivery. In case of non-payment and unless BOS SUSPENSION prefers to ask for the full and whole execution of the sale, BOS SUSPENSION reserves the right to cancel the sale after formal notice and to claim the delivered Products, the expenses of return remaining in charge of the Customer and the made payments being acquired to BOS SUSPENSION as penalty clause.


ARTICLE 9 - GUARANTEE


BOS SUSPENSION guarantees its Products two years as from the delivery. The invoice delivered by BOS SUSPENSION holds place of certificate of guarantee of its Products and will be required for any implementation of the guarantee. To implement the guarantee, the Customer must seize the after-sales service of BOS SUSPENSION by any written means, the expenses of return remaining chargeable to the Customer.

After examination of the Product, BOS SUSPENSION reserves the choice between the exchange or the repair of the Product. In case of repair, the guarantee includes the workmanship and the necessary parts. BOS SUSPENSION takes care of the shipping costs. The guarantee is excluded for any failure having for cause a negligence, a defect of maintenance, a use not in conformity with the prescriptions of use or the normal wear of the Product. In this case, the return shipping costs remain the responsibility of the Customer.


ARTICLE 10 - LIABILITY


The Customer agrees that, whatever the grounds of his complaint and the procedure followed to implement it, the possible responsibility of BOS SUSPENSION because of the execution of the sales will be limited to an amount not exceeding the total sum effectively paid by the Customer.


ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE


BOS SUSPENSION cannot be held responsible for the cases of absolute necessity and their direct or indirect consequences. By event of Force Majeure, we will understand any fact preventing the total or partial execution of the Order which could not be overcome in spite of a reasonable diligence on behalf of BOS SUSPENSION or of its substitutes. Will be notably assimilated to cases of Force Majeure without this list being exhaustive: the accidents affecting the production, the storage, the fire, the flood, the breakage of machines, the strikes, the war, the impossibility of being supplied in raw material, the epidemics, or rupture of supply for a cause not imputable to BOS SUSPENSION. In case of total or partial non-fulfillment because of the quoted reasons, BOS SUSPENSION will be entitled to cancel all or part of the Order, without being indebted towards the Customer of any compensation.


ARTICLE 12 - COMPLAINTS


For any question or complaint, you can contact our Customer service: BOS SUSPENSION, ZA du Mont Blanc, Impasse Léonce Couture - 31200 TOULOUSE - Phone : + 33 (0) 534 25 33 66, Fax : + 33 (0) 534 25 33 60, Mail : [email protected] Without prejudice of the measures to be taken by the Customer with regard to the Carrier mentioned in article 5.3 above, the possible contestations concerning the quality, the quantity, the type of supplied Product and any apparent defect will have to be brought to our knowledge in the twenty-four (24) hours of the delivery by registered letter with AR addressed to BOS SUSPENSION, by specifying the number of the concerned invoice. It will be up to you to provide all the justifications as for the reality of the defects, anomalies, nonconformity or missing noticed. No return of the delivered Products could be made without the express and written agreement of BOS SUSPENSION. The expenses and risks of return will be always in charge of the Customer; the Customer can then ask to BOS SUSPENSION only the replacement of the nonconforming Products or the complement to bring to fill the lacks or the refunding of the aforementioned Products, without this last one can pretend to an unspecified allowance or damages. In no case, the delivered Products could be the object of a resumption of our share if no reserve or observation was formulated. The complaint issued by the Customer according to the modalities described in the present article does not suspend the payment of the Products concerned. The returned Products shall be accompanied by a return slip to be attached to the package and must be in the same condition as they were delivered. Any return accepted by BOS SUSPENSION can involve the establishment of a credit note to the profit of the Customer after qualitative and quantitative verification of the returned Products. Concerning the hidden defects, they will have to be notified to us in the 24 hours of their observation.


ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITY


The Customer makes a commitment to keep secret the information communicated by BOS SUSPENSION and relative to the know-how, to the methods of production, promotion, advertising, sale and after-sales service.


ARTICLE 14 - APPLICABLE LAW - ATTRIBUTION OF JURISDICTION


All the clauses appearing in the present general conditions of sale will be subjected to the French law. Any dispute which would be born at the time of the validity, of the interpretation, of the execution or of the termination of the Order concluded with BOS SUSPENSION or to the payment of the price, will be brought in front of the jurisdictions of TOULOUSE (31), and this whatever the place of the order and the modes of payment, and even in case of appeal in guarantee or of plurality of defendants.